(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1190 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1190
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1190
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.