(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’acide nicotinique et la niacinamide remplissent les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1194 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1194
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1194)
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