(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’acide nicotinique, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation à la suite du changement de nom de l’additif de «niacine» en «acide nicotinique».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1194 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1194
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.