(10) Par conséquent, il y a lieu de retirer du marché l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux qui ne font pas l’objet de l’autorisation accordée par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1195 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1195)
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