Règlement d’exécution (UE) 2024/1195 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1195)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1195EUR-Lex →

(12) En outre, dans la mesure où l’additif pour l’alimentation animale est retiré du marché, il y a également lieu de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de l’additif, ainsi que de prémélanges, de matières premières pour aliments des animaux et d’aliments composés pour animaux produits avec cet additif en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux non concernées par l’autorisation accordée par le présent règlement, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).