Règlement d’exécution (UE) 2024/1195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1195)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1195EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 27 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees est sans danger pour les animaux à durée de vie brève, c’est-à-dire les animaux destinés à l’engraissement, y compris les porcelets et les espèces mineures de suidés. L’Autorité a conclu qu’elle est également sans danger pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a indiqué que, en raison de la présence de styrène dans l’huile de feuille de cannelle de Chine, elle n’était pas en mesure de conclure à l’innocuité de l’additif en ce qui concerne les animaux à durée de vie longue et les animaux reproducteurs, y compris ceux destinés à la ponte, l’élevage ou la reproduction. L’Autorité a aussi conclu que, lors de la manipulation de l’huile essentielle, l’exposition des utilisateurs non protégés au styrène ne peut être exclue et que, par conséquent, afin de réduire le risque, l’exposition des utilisateurs devrait être réduite au minimum. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la substance est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).