(6) Par la suite, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux, à l’exception des porcelets, des porcelets d’espèces mineurs de suidés, des espèces animales destinées à l’engraissement (autres que les équidés), des salmonidés (autres que les géniteurs) ainsi que des poissons mineurs (autres que les géniteurs).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1195 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1195
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1195)
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