Version d'origine : acte du 18/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1200
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1200
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1200)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1200EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont destinés à l’alimentation et à l’eau d’abreuvement des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et élevées pour la ponte ou la reproduction et qui sont produits et étiquetés avant le 12 novembre 2024, conformément aux règles applicables avant le 12 mai 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont destinés aux poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte et aux espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et élevées pour la ponte ou la reproduction et qui sont produits et étiquetés avant le 12 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 12 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.