(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Ligilactobacillus salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte ou la reproduction, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1200 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1200
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.