Règlement (UE) 2024/1205 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1205
RattachementRèglement (UE) 2024/1205
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1205)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/1205EUR-Lex →

(2) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770 pour donner effet à la décision (PESC) 2017/1775, qui concerne l’adoption de mesures restrictives en raison de la situation au Mali et qui a transposé dans le droit de l’Union la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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