(5) Le 4 janvier 2024, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2024/215 et le règlement d’exécution (UE) 2024/212, qui ont supprimé toutes les mentions figurant respectivement à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775 et du règlement (UE) 2017/1770, compte tenu de la fin du régime de sanctions des Nations unies concernant le Mali.
Règlement (UE) 2024/1205 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1205
RattachementRèglement (UE) 2024/1205
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1205)
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