(8) Afin de mettre à jour les coordonnées des autorités compétentes des États membres et de la Commission, le présent règlement remplace l’annexe II du règlement (UE) 2017/1770, qui contient la liste des coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission.
Règlement (UE) 2024/1205 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1205
RattachementRèglement (UE) 2024/1205
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024R1205)
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