(1) Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Ces substances sont inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de ladite annexe, tandis que les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 en tant que substances dont on envisage la substitution sont inscrites dans la partie E de cette même annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
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