Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1206EUR-Lex →

(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «huile essentielle d’orange», «phosphure de zinc», «prosulfuron», «quinmérac», «tembotrione» et «thiosulfate de sodium et d’argent» jusqu’au 31 juillet 2024 et des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «dodine», «fluométuron», «hexythiazox», «isoxabène», «polysulfure de calcium», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate» et «tebufenozide» jusqu’au 31 août 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).