(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «huile essentielle d’orange», «phosphure de zinc», «prosulfuron», «quinmérac», «tembotrione» et «thiosulfate de sodium et d’argent» jusqu’au 31 juillet 2024 et des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «dodine», «fluométuron», «hexythiazox», «isoxabène», «polysulfure de calcium», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate» et «tebufenozide» jusqu’au 31 août 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
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