Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1206EUR-Lex →

(4) Des demandes de renouvellement des approbations respectives des substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 ou (UE) 2020/1740 de la Commission, selon le cas.

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