(5) En ce qui concerne les substances actives «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «isoxabène», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «quinmérac», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione» et «thiosulfate de sodium et d’argent», l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
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