Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1206EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «dodine», «fluométuron», «prosulfuron», «sintofen» et «sulfate d’aluminium», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion qui exige, le cas échéant, de consulter des experts. En outre, la Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision en matière de gestion des risques qui en découle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).