Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1206EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les substances actives «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «isoxabène», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «quinmérac», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione» et «thiosulfate de sodium et d’argent», étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs et compte tenu du temps nécessaire pour accomplir les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation des périodes d’approbation soit fixée à 29 mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).