(9) En ce qui concerne les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «dodine», «fluométuron», «prosulfuron», «sintofen» et «sulfate d’aluminium», étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques y associés, il convient que la durée de prolongation de la période d’approbation de ces substances actives soit fixée à 23 mois et 2 semaines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1206
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1206)
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