(3) L’article 12 de la directive 2000/14/CE contient un tableau dans lequel le niveau de puissance acoustique admissible des équipements destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments est fixé. Ce tableau a été mis à jour par la directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil. Les méthodes de mesure du bruit, qui figurent à l’annexe III de la directive 2000/14/CE, n’ont toutefois pas été mises à jour depuis son adoption. Il est donc nécessaire d’adapter ces méthodes aux progrès techniques et aux progrès de la normalisation européenne.
Règlement délégué (UE) 2024/1208 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1208
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1208
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32024R1208)
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