Règlement délégué (UE) 2024/1208 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1208
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1208
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32024R1208)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1208EUR-Lex →

(3) L’article 12 de la directive 2000/14/CE contient un tableau dans lequel le niveau de puissance acoustique admissible des équipements destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments est fixé. Ce tableau a été mis à jour par la directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil. Les méthodes de mesure du bruit, qui figurent à l’annexe III de la directive 2000/14/CE, n’ont toutefois pas été mises à jour depuis son adoption. Il est donc nécessaire d’adapter ces méthodes aux progrès techniques et aux progrès de la normalisation européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).