Règlement délégué (UE) 2024/1208 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1208
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1208
Versionacte d'origine du 16/11/2023 (CELEX 32024R1208)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1208EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la directive 2000/14/CE en conséquence.

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