Règlement d’exécution (UE) 2024/1217 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1217)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1217EUR-Lex →

Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée relative au mépanipyrim est supprimée.

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