Règlement d’exécution (UE) 2024/1217 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1217)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1217EUR-Lex →

(1) La directive 2004/62/CE de la Commission a inscrit le mépanipyrim en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).