Règlement d’exécution (UE) 2024/1217 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1217)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1217EUR-Lex →

(10) Conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la Commission a demandé à l’Autorité de réévaluer les informations disponibles sur les propriétés perturbant le système endocrinien de la substance active.

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