(11) Le 14 juillet 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions mises à jour sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que le mépanipyrim satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, y compris son évaluation finale des propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1217 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1217)
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