Règlement d’exécution (UE) 2024/1217 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1217)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/1217EUR-Lex →

(18) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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