(9) Le 5 octobre 2017, la Commission a présenté un projet initial de rapport de renouvellement pour le mépanipyrim au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1217 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1217
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1217)
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