Règlement d’exécution (UE) 2024/1219 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1219
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1219)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1219EUR-Lex →

(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de l’Ontario, qui avait été confirmé le 30 janvier 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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