Article considérant 12

(12) La Commission a constaté que la famille Elmaağaçli, qui a fondé le groupe Anatolia, a des liens historiques avec Hitit Seramik Sanayi ve Ticaret A.Ş. (ci-après «Hitit»), un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon lors de l’enquête initiale. Cependant, la requérante n’a aucun lien direct avec Hitit. Même si certains membres de la famille Elmaağaçli étaient des actionnaires minoritaires de Hitit au cours des années 1990, ces parts n’ont à aucun moment donné à leurs détenteurs le contrôle de Hitit ou un pouvoir de direction sur celle-ci. Les parts en question ont été soit vendues, soit diluées au point qu’elles étaient fondamentalement négligeables au cours de la période d’enquête initiale. Les informations accessibles au public montrent que la famille qui a fondé le groupe Anatolia a réduit sa participation initiale dans Hitit et que dès 2018 la famille Hizal détenait 95,5 % de Hitit. L’actionnaire restant de Hitit appartenant à la famille Elmaağaçli est lié à la requérante par des liens familiaux, mais n’a aucun contrôle ni aucun pouvoir de direction sur la requérante.