Règlement d’exécution (UE) 2024/1223 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1223
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1223)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/1223EUR-Lex →

(18) La requérante et l’industrie de l’Union ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été jugé approprié d’accorder à Anatolia Porselen Seramik Anonim Şirketi le taux de droit antidumping applicable aux sociétés de Turquie ayant coopéré non retenues dans l’échantillon relatif à la Turquie de l’enquête initiale.

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