Règlement d’exécution (UE) 2024/1223 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1223
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1223)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1223EUR-Lex →

(8) La Commission a cherché à vérifier toutes les informations jugées nécessaires afin de déterminer si la requérante remplissait les conditions de nouveau producteur-exportateur. À cette fin, la Commission a analysé les éléments de preuve présentés par la requérante dans sa réponse au questionnaire, notamment en consultant la base de données en ligne Orbis et en comparant les informations de la société avec les informations accessibles au public sur l’internet. La Commission a également informé l’industrie de l’Union de la demande de la requérante et l’a invitée à formuler des observations à ce sujet. L’industrie de l’Union a présenté des observations qui ont été prises en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).