(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée «Gamoneu/Gamonedo», enregistrée en vertu du règlement (CE) n° 676/2008 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Gamoneu/Gamonedo» en « Gamonéu».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1227 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1227
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1227
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1227)
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