Le présent règlement fixe des niveaux maximaux spécifiques de contamination croisée dans les aliments pour animaux non cibles pour les substances actives antimicrobiennes énumérées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/4, ainsi que des méthodes d’analyse de ces substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux, comme prévu à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/4.
Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1229)
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