Version d'origine : acte du 20/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
IntituléMéthodes d’analyse pour les substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1229)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2024/1229EUR-Lex →
Les méthodes d’analyse de référence pour la quantification du niveau de contamination croisée dans les aliments pour animaux non cibles pour chacune des substances actives antimicrobiennes énumérées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/4, telles que visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, sont fixées à l’annexe du présent règlement.
Toutefois, il est possible d’utiliser d’autres méthodes d’analyse, à condition qu’elles soient validées conformément à des protocoles scientifiques reconnus à l’échelle internationale, qu’elles permettent de détecter une limite de quantification égale ou inférieure à la limite de quantification pour la même substance active antimicrobienne fixée à l’annexe du présent règlement et qu’elles soient considérées comme équivalentes par les autorités compétentes des États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.