(1) Le règlement (UE) 2019/4 établit des dispositions particulières relatives aux aliments médicamenteux pour animaux et aux produits intermédiaires. La contamination croisée des aliments pour animaux non cibles par des antimicrobiens a été reconnue comme étant une préoccupation centrale de l’Union dans le contexte de la protection de la santé animale, de la santé humaine et de l’environnement, et devrait être évitée ou maintenue au niveau le plus bas possible.
Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
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