Article considérant 10

(10) Des investissements économiques élevés et une hausse des coûts logistiques dans une logique de respect des niveaux maximaux de contamination croisée dans les aliments pour animaux non cibles sont susceptibles d’entraîner une réduction de la production d’aliments médicamenteux pour animaux si ces niveaux sont très faibles. En outre, dans son avis du 28 août 2020 intitulé «Advice on implementing measures under Article 106 (6) of Regulation (EU) 2019/6 of the European Parliament and of the Council on veterinary medicinal products — scientific problem analysis and recommendations to ensure a safe and efficient administration of oral veterinary medicinal products via routes other than medicated feed», l’EMA conclut qu’il pourrait également s’ensuivre un recours accru à des méthodes d’administration orale de substances actives antimicrobiennes autres que les aliments médicamenteux pour animaux, telles que l’administration à la surface d’aliments solides pour animaux, susceptibles d’accroître le risque de RAM et l’incapacité de traiter certaines infections bactériennes chez des espèces données en raison de l’absence d’autres voies d’administration appropriées, par exemple dans l’aquaculture. Par conséquent, il ne faut pas que les niveaux maximaux de contamination croisée nuisent à la production d’aliments médicamenteux pour animaux, en particulier par les petites et moyennes usines de fabrication d’aliments pour animaux, et que celles-ci soient exclues en pratique de la production d’aliments médicamenteux, ce qui pourrait causer des problèmes en matière de santé publique, ainsi que de santé et de bien-être des animaux. Il convient dès lors d’établir un niveau maximal de contamination croisée qui soit strict, mais également réalisable moyennant l’application de bonnes pratiques pour réduire au minimum la contamination croisée. Outre les avis du 15 septembre 2021, l’expérience acquise dans les États membres dans leur application du droit national montre qu’un niveau de contamination croisée dans les aliments pour animaux non cibles de 1 % de la substance active contenue dans les aliments médicamenteux pour animaux représente un bon équilibre entre faisabilité et lutte contre la RAM. Les produits intermédiaires contiennent des concentrations de substances actives plus élevées que les aliments médicamenteux pour animaux. Par conséquent, lorsque des aliments pour animaux non cibles sont fabriqués, traités, entreposés ou transportés après la fabrication, le traitement, l’entreposage ou le transport de produits intermédiaires, un niveau de contamination croisée de 1 % de la substance destinée à être contenue dans les aliments médicamenteux pour animaux dérivés devrait s’appliquer.