Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2024/1229EUR-Lex →

(12) Les aliments médicamenteux et les produits intermédiaires destinés aux poissons contiennent souvent des doses nettement plus élevées de substances actives antimicrobiennes que les aliments médicamenteux et les produits intermédiaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires autres que les poissons. En outre, aucun niveau de substances actives antimicrobiennes ayant pour effet de stimuler la croissance ou d’augmenter le rendement chez les poissons n’a été relevé dans les avis du 15 septembre 2021. Des niveaux maximaux spécifiques plus stricts de contamination croisée dans les aliments pour animaux non cibles destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires autres que les poissons sont donc nécessaires lorsque la contamination croisée trouve son origine dans des aliments médicamenteux ou des produits intermédiaires destinés aux poissons, afin d’éviter un effet de stimulation de la croissance ou d’augmentation du rendement chez les animaux producteurs de denrées alimentaires autres que les poissons. Étant donné que ces niveaux maximaux spécifiques plus stricts de contamination croisée dans les aliments non cibles destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires autres que les poissons doivent être mesurables et applicables par les États membres, il convient de les fixer à la limite de quantification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).