Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2024/1229EUR-Lex →

(15) Il convient de laisser aux laboratoires officiels amenés à appliquer les méthodes d’analyse des substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux suffisamment de temps pour s’adapter aux limites de quantification et démontrer leur aptitude à appliquer ces méthodes d’analyse par des moyens généralement acceptés, tels qu’une accréditation, une validation interne rigoureuse ou des données de tests d’aptitude visant l’obtention d’une accréditation en temps utile. Par conséquent, ce règlement devrait s’appliquer 12 mois après la date de son entrée en vigueur,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).