(3) À la demande de la Commission, l’EFSA a évalué, en coopération avec l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«EMA»), les concentrations spécifiques des 24 substances actives antimicrobiennes résultant d’une contamination croisée dans des aliments pour animaux non cibles destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires, en dessous desquelles aucun effet ne serait à observer sur l’émergence et/ou la sélection de la résistance aux substances actives antimicrobiennes pertinentes pour la santé humaine et animale (ci-après la «résistance aux antimicrobiens», ou «RAM»).
Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
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