Article considérant 4

(4) La Commission a également demandé à l’EFSA d’évaluer les niveaux des 24 substances actives antimicrobiennes susceptibles d’avoir pour effet de stimuler la croissance ou d’augmenter le rendement, compte tenu de la suppression progressive, depuis le 1er janvier 2006, de l’utilisation d’antibiotiques autres que les coccidiostatiques et les histomonostatiques en tant qu’additifs destinés à l’alimentation animale, en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le niveau maximal spécifique de chaque substance active antimicrobienne contenue dans des aliments pour animaux non cibles devrait être inférieur au niveau ayant pour effet de stimuler la croissance ou d’augmenter le rendement.