Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1229EUR-Lex →

(5) En outre, la Commission a demandé au laboratoire de référence, désigné en vertu du règlement (CE) no 1831/2003 (ci-après le «laboratoire de référence»), de recommander des méthodes d’analyse pour les 24 substances actives antimicrobiennes contenues dans les aliments pour animaux.

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