Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/1229EUR-Lex →

(6) Dans ses 13 avis du 15 septembre 2021 sur les niveaux maximaux de contamination croisée des 24 substances actives antimicrobiennes dans les aliments pour animaux non cibles (ci-après les «avis du 15 septembre 2021»), l’EFSA n’a été en mesure d’établir des concentrations spécifiques concernant la RAM que pour six des 24 substances actives antimicrobiennes et non pour toutes les espèces animales concernées, ce en raison d’un manque de données. En outre, l’EFSA n’a relevé de niveaux ayant des effets sur la stimulation de la croissance ou l’augmentation du rendement que pour 14 des 24 substances actives antimicrobiennes et non pour toutes les espèces animales concernées, ici encore en raison de l’absence de données pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).