Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/1229EUR-Lex →

(7) En avril 2022 et en février 2023, le laboratoire de référence a publié deux rapports sur les méthodes d’analyse et les limites de quantification minimales atteignables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne les 24 substances actives antimicrobiennes (ci-après les «rapports d’avril 2022 et de février 2023»).

Aller plus loin

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