(8) Les concentrations spécifiques concernant la RAM établies par l’EFSA dans les avis du 15 septembre 2021 pour six substances actives antimicrobiennes sont nettement inférieures aux limites de quantification minimales établies par le laboratoire de référence dans les rapports d’avril 2022 et de février 2023. Cela signifie, en pratique, que les concentrations spécifiques ne sont pas mesurables et ne seraient donc pas applicables par les États membres conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
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