(9) Les niveaux les plus faibles des 14 substances actives antimicrobiennes, pour lesquels l’EFSA a été en mesure d’indiquer dans ses avis du 15 septembre 2021 qu’ils avaient pour effet de stimuler la croissance ou d’augmenter le rendement, sont nettement plus élevés que les limites de quantification pour les mêmes substances et sont donc mesurables et applicables par les États membres conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002. Afin d’éviter un effet de stimulation de la croissance ou d’augmentation du rendement, les niveaux maximaux de contamination croisée des substances actives antimicrobiennes dans les aliments pour animaux non cibles devraient être inférieurs aux niveaux les plus bas ayant pour effet de stimuler la croissance ou d’augmenter le rendement.
Règlement délégué (UE) 2024/1229 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1229
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1229
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R1229)
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