(2) Les règlements (CE) no 80/2009, (UE) no 996/2010 et (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil prévoient plusieurs exigences en matière de rapports dans les domaines du transport routier et de l’aviation, qu’il convient de simplifier, en adéquation avec la communication de la Commission du 16 mars 2023 intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030».
Règlement (UE) 2024/1230 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1230
RattachementRèglement (UE) 2024/1230
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1230)
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