Article considérant 4

(4) L’obligation d’audit et d’établissement de rapports instituée par le règlement (CE) no 80/2009 vise à permettre à la Commission de contrôler l’application de règles spécifiques pour les transporteurs associés établies par ledit règlement. Ces règles visent en particulier à empêcher les transporteurs associés de défavoriser les SIR concurrents et à empêcher les SIR détenus par les transporteurs associés de défavoriser les autres transporteurs. L’évaluation du règlement (CE) no 80/2009 réalisée en 2020 par la Commission a montré que ces règles relatives aux transporteurs associés pourraient être redondantes puisque les compagnies aériennes ne possèdent plus de SIR et que rien ne prouve que les compagnies aériennes chercheraient à en acquérir si ces règles n’existaient pas. Par conséquent, la présentation, tous les quatre ans, de rapports ayant fait l’objet d’un audit n’est plus justifiée. La Commission devrait néanmoins conserver le pouvoir de demander les rapports audités si nécessaire, afin de pouvoir faire respecter efficacement les règles du transporteur associé.