Article considérant 5

(5) Le règlement (UE) no 996/2010 exige la publication annuelle d’un examen de la sécurité au niveau national, afin d’informer le public du niveau général de sécurité aérienne. Cette obligation visait à garantir la transparence sur la situation globale de la sécurité aérienne dans les États membres, et en particulier sur la contribution des activités d’enquête sur les accidents à cet égard, compte tenu du contexte du présent règlement. Toutefois, cette obligation est devenue superflue compte tenu de l’examen annuel de la sécurité publié par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, qui couvre l’ensemble du système aéronautique de l’Union, y compris les enquêtes sur les accidents.