Règlement (UE) 2024/1230 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1230
RattachementRèglement (UE) 2024/1230
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1230)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1230EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, de modifier les règlements (CE) no 80/2009, (UE) no 996/2010 et (UE) no 165/2014 en conséquence,

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