Le présent règlement établit des procédures, des normes et des critères pour les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux par les États membres ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union, réalisées conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371.
Règlement délégué (UE) 2024/1232 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1232
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1232
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1232)
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